Arrêté du 29 janvier 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

J.O. 35 du 11 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02800
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 29 janvier 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

NOR : AGRA0400335A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 29 janvier 2004, M. André, Casimir, Jean-Baptiste Fourcade, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, est admis d'office, à compter du 1er mars 2004, à l'issue de la période de congé de fin d'activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.